Informations légales et conditions contractuelles

Mentions légales

Éditeur du site et prestataire

Nivalis est un service et un nom commercial exploités par :

• AVALIOR, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 € ;
• siège social : 77 bis boulevard Gambetta, 06000 Nice, France ;
• SIREN : 104 291 133 — SIRET du siège : 104 291 133 00015 ;
• immatriculation : 104 291 133 RCS Nice ;
• TVA intracommunautaire : FR08104291133 ;
• code APE : 45.20A — entretien et réparation de véhicules automobiles légers ;
• courriel : contact@avalior.fr ;
• téléphone : 07 43 53 41 23.

Direction de la publication

Badr Tallali et Gregory Maiale, cogérants d'AVALIOR.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, marques, logos, éléments graphiques et contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Le logo officiel Nivalis et la marque Avalior demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les photographies de réalisations clients ne peuvent être réutilisées sans autorisation. Les illustrations synthétiques sont identifiées conformément à la section Transparence IA.

Signalement

Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit ou une erreur, écrivez à contact@avalior.fr en précisant l'adresse de la page et le motif du signalement.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Le site présente les services Nivalis et permet d'adresser une demande de renseignement, d'estimation, de devis ou de rendez-vous. Son utilisation implique l'acceptation des présentes conditions.

Absence de contrat conclu sur le site

Disponibilité et exactitude

AVALIOR s'efforce de maintenir des informations exactes et un accès continu, sans garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité. Les tarifs en ligne sont indicatifs tant qu'ils n'ont pas été confirmés dans une offre contractuelle. Les contraintes techniques, l'état du véhicule, son accessibilité et la zone d'intervention peuvent modifier la prestation proposée.

Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité du site, tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, transmettre de contenu illicite ou détourner les formulaires de leur finalité. Les liens externes sont fournis à titre pratique ; AVALIOR n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Accessibilité et contact

En cas de difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité, contactez Nivalis par téléphone ou par courriel afin d'obtenir une solution alternative.

Conditions générales de vente — Particuliers

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations de nettoyage, soin, entretien mobile, lavage à sec et nettoyage cryogénique ciblé fournies par AVALIOR sous la marque Nivalis à des consommateurs. La version applicable est celle remise ou rendue accessible avant la conclusion du contrat.

2. Caractéristiques et diagnostic

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le devis ou la confirmation : véhicule, zones traitées, méthode, options, lieu, date ou période d'exécution et prix. Certaines prestations, notamment la cryogénie, sont soumises à un diagnostic préalable. Nivalis peut refuser un traitement incompatible avec l'état, le matériau ou la sécurité du véhicule.

3. Formation du contrat

Une demande envoyée depuis le site est sans engagement. Le contrat est conclu lorsque le client accepte par écrit le devis, le bon de commande ou la confirmation ferme de Nivalis, après avoir reçu les présentes CGV et les informations précontractuelles utiles.

4. Prix et frais

Les prix destinés aux particuliers sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix contractuel, les éventuels frais de déplacement, suppléments liés à l'état du véhicule ou options sont communiqués avant acceptation. Aucun supplément non accepté ne peut être facturé.

5. Planification et exécution

La prestation est réalisée au lieu et à la date convenus. En cas d'empêchement ou de retard significatif, les parties recherchent un nouveau créneau. Si l'exécution à la date convenue constitue une condition essentielle et qu'elle n'est pas respectée, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

6. Obligations du client

• garantir un accès licite, sécurisé et suffisamment dégagé au véhicule ;
• signaler les défauts, réparations fragiles, films, traitements, éléments électriques sensibles ou dommages préexistants ;
• retirer les effets personnels et objets de valeur des zones traitées ;
• obtenir, le cas échéant, l'autorisation du propriétaire ou gestionnaire du lieu d'intervention ;
• être présent ou désigner une personne autorisée pour la remise et la reprise du véhicule.

7. Paiement

Sauf condition différente indiquée sur le devis, le paiement intervient après la prestation, par virement, carte bancaire ou lien de paiement sécurisé. Toute somme versée avant l'intervention et sa qualification éventuelle d'acompte sont précisées sur le devis.

8. Modification ou annulation du rendez-vous

Le client peut demander une modification ou une annulation par téléphone ou courriel. Aucun frais n'est appliqué sauf si une condition particulière a été expressément acceptée sur le devis. Si l'intervention est impossible pour une raison de sécurité, d'accès, de météo incompatible ou d'état du véhicule, Nivalis propose un report ou une adaptation.

9. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées à la section Rétractation. La simple demande transmise sur le site n'étant pas un contrat, elle peut être retirée à tout moment sans utiliser ce mécanisme.

10. Exécution anticipée

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au service déjà exécuté. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne prend fin qu'après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit.

11. Réclamations et responsabilité

Toute difficulté doit être signalée rapidement, avec les éléments permettant de l'examiner, à contact@avalior.fr ou au siège social. Nivalis répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Le résultat dépend notamment de l'ancienneté des dépôts, de l'état et de la compatibilité des surfaces ; l'impossibilité d'éliminer totalement une trace annoncée comme incertaine ne constitue pas à elle seule une inexécution.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement provoqué par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure. La partie empêchée informe l'autre partie et l'exécution est suspendue ou le contrat résolu lorsque l'empêchement le justifie.

13. Données personnelles

Les traitements liés aux demandes et prestations sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables. Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent une fois celui-ci désigné, puis saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

Conditions générales de vente — Professionnels

Les prestations professionnelles font l'objet d'une proposition ou d'un devis précisant le périmètre, le planning, les prix hors taxes, la TVA, les remises éventuelles, les obligations opérationnelles et la durée du contrat.

Commande et exécution

La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis ou du contrat. Le client professionnel fournit les accès, autorisations, consignes de sécurité, interlocuteurs et informations nécessaires. Les comptes rendus d'intervention ne valent pas expertise technique du véhicule.

Facturation et paiement

Sauf stipulation différente, les interventions ponctuelles sont payables après exécution et les contrats récurrents font l'objet d'une facturation mensuelle. Le délai figurant sur la facture ne peut dépasser les plafonds légaux. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé sauf accord écrit.

En cas de retard, les pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l'échéance, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire justifiée.

Durée, résiliation et responsabilité

Les prestations récurrentes ne sont pas souscrites électroniquement sur le site. Leur durée, renouvellement, préavis et résiliation sont fixés dans le devis ou contrat signé. La responsabilité d'AVALIOR est limitée aux dommages directs prouvés et prévisibles, sans limitation en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition impérative contraire.

Litiges entre professionnels

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives, les tribunaux du ressort du siège social d'AVALIOR sont compétents.

Droit et formulaire de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut notifier sa décision dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à AVALIOR, 77 bis boulevard Gambetta, 06000 Nice, ou à contact@avalior.fr.

Le formulaire ci-dessous peut être copié et envoyé. Son utilisation n'est pas obligatoire.

Médiation de la consommation

Le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à AVALIOR. En l'absence de solution amiable, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève AVALIOR.

Le consommateur peut également utiliser SignalConso pour être accompagné dans une démarche amiable.

Politique relative aux cookies

La police Montserrat est hébergée localement. Les liens vers des sites externes, dont Avalior, OVHcloud, la CNIL, SignalConso ou Bloctel, ne transmettent des données à ces services qu'après activation du lien par l'utilisateur.

L'hébergeur peut traiter des journaux techniques, notamment l'adresse IP, pour assurer la sécurité et la disponibilité du service ; ces journaux ne sont pas des cookies déposés dans le navigateur. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Si des traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, ils seront bloqués avant consentement. Un dispositif permettra d'accepter ou refuser avec la même facilité, de choisir par finalité et de retirer son consentement à tout moment.

Transparence sur l'intelligence artificielle

Certaines illustrations marketing représentant un camping-car, une moto, une voiture, une intervention cryogénique, un véhicule d'intervention ou une flotte professionnelle ont été générées au moyen d'un système d'intelligence artificielle. Elles sont signalées, dès leur affichage, par la mention visible « Illustration générée par IA » et par un attribut HTML dédié.

• ces illustrations représentent des scènes fictives et ont une fonction uniquement illustrative ;
• elles ne constituent ni une photographie d'une intervention réelle, ni une preuve de résultat, ni un élément contractuel ;
• les comparatifs avant/après présentés comme réalisations clients sont des photographies réelles et ne sont pas générés par IA ;
• aucun système d'IA ne décide de l'acceptation d'un client, d'un prix, d'un diagnostic ou d'une prestation sur ce site ;
• le formulaire de contact n'est pas un agent conversationnel et aucune personne ne dialogue avec une IA sur le site.

Cette information est fournie afin d'éviter toute confusion sur la nature des contenus synthétiques et de respecter les exigences de transparence applicables.